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Place Cazenave Saint-Georges-d'Aurac

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

COMCOM

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES RIVES DU HAUT-ALLIER

Com Com rives du Haut-Allier

Les instances à connaître

 

Le Conseil communautaire : rôle clé

Le conseil communautaire est l’assemblée délibérante de la Communauté équivalent au Conseil municipal d’une commune. Il se compose de 85 conseillers communautaires représentant les 60 communes membres qui définissent les grandes orientations politiques.

Il s’est mis en place lors de la première séances du 15 juillet 2020 où le Président, les 12 Vice-Présidents et les 2 membres ont été élus.

Le Conseil se réunit au moins une fois par trimestre en séance publique.

C’est l’organe le plus important où les élus votent le budget et les projets préalablement examinés en commission et en bureau.

 

Une délibération acte la décision du Conseil, sans les débats.

 

Composition et représentations des communes

Les conseillers communautaires sont titulaires, seules les communes ne disposant que d’un siège ont un suppléant. Chaque commune dispose au minimum d’un siège et aucune commune ne peut avoir plus de la moitié des sièges :

· Langeac : 14 sièges de conseillers communautaires

· Saugues : 6 sièges

· Mazeyrat-d’Allier : 5 sièges

· Siaugues-Sainte-Maire : 2 sièges

· Paulhaguet : 3 sièges

· Autres communes : 1 siège

 

Délibérations, décision et comptes rendus

À la suite de chaque Conseil communautaire, les délibérations sont finalisées en mentionnant le nombre de votants et de non-votants, et le résultat des votes (abstention, pour et contre). Puis, elles sont envoyées de manière dématérialisée, au contrôle de légalité en Préfecture, pour la validation juridique de l’acte administratif.

 

Un procès-verbal est dressé après chaque Conseil communautaire consultable au siège de la Communauté de communes, 6 place André Roux à Langeac, ou sur le site internet www.rivesduhautallier.fr

 

Le Bureau communautaire : autre organe exécutif

Tout comme le Conseil communautaire, le Bureau communautaire est un organe exécutif qui assure 2 fonctions distinctes :

. 1 fonction délibérative où le Bureau agit par délégation du Conseil communautaire et prend à ce titre des actes juridiques : les délibérations du Bureau.

. 1 fonction d’impulsion de l’action communautaire, : instance de réflexion et d’arbitrage, le Bureau définit les orientations des politiques entrant dans le champs de compétences de la Communauté et prépare les débats de l’assemblée.

 

Le Bureau se réunit sur convocation du Président une fois par mois.

 

Le Bureau de la Communauté de Communes des rives du Haut-Allier est composé du Président, M. Gérard BEAUD, de 12 Vice-Présidents et de  2 membres élus.

Le Président a délégué aux Vice-Présidents, par arrêté, les fonctions suivantes :

Bureau Com Com rives du Haut-Allier
Vague rives du Haut-Allier

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